Conditions générales
Les accords conclus relatifs au transport routier sont soumis aux Conditions Générales de Transport («Algemene Vervoercondities» AVC ) déposées au greffe du Tribunal d’Amsterdam et de Rotterdam, la dernière version déposée est toujours d’application. Les transports routiers transfrontaliers sont soumis aux dispositions de la convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route).
Conditions générales Transit
Toutes nos activités de transit sous soumises aux Conditions Des Transitaires Néerlandais, y compris la clause d’arbitrage, déposée par l’Association Néerlandaise des Transitaires et de Logistique (FENEX) au greffe du Tribunal/des Tribunaux de Grande Instance d’Amsterdam et de Rotterdam, dernière version. Les conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Les requêtes que 2B Shipping peut être amené à déposer en vertu de l’article 23 alinéa 1 des Conditions Des Transitaires Néerlandais seront réglées exclusivement par le tribunal néerlandais compétent dans le lieu d’implantation de 2B Shipping. Les conditions vous sont remises avant ou lors de la conclusion de l’accord et vous seront expédiées gratuitement à votre demande. Les Conditions Des Transitaires Néerlandais peuvent également être téléchargées ci-dessous et consultées sur le site internet de FENEX.
Conditions générales Entreposage
Toutes nos activités d’entreposage sont soumises aux conditions néerlandaises d’entreposage (Nederlandse Opslagvoorwaarden). Celles-ci peuvent également être téléchargées via le lien indiqué et sont consultables sur le site internet de FENEX.
Conditions Générales de Transport (« Algemene Vervoercondities – AVC »)2002:
Convention CMR:
https://www.sva.nl/themas/cmr-en-ecmr/cmr-verdrag
Conditions Des Transitaires Néerlandais (FENEX):
À consulter via le lien suivant: http://www.fenex.nl/fenex-voorwaarden en allemand, anglais, français et néerlandais.
Conditions néerlandaises d’entreposage (Nederlandse Opslagvoorwaarden) (FENEX):
À consulter via le lien suivant: http://www.fenex.nl/fenex-voorwaarden en allemand, anglais, français et néerlandais.